Article 13 : Les ressources

Les moyens financiers de l’association proviennent des produits :
- des cotisations de ses membres
- des subventions
- des versements de dons et legs
- et tout autre ressource autorisée par les textes législatifs

Les charges de l’association sont celles découlant de ses activités. L’association peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à ses activités.

Article 14 : Justice
Sur décision du comité directeur, l’association représentée par son président peut ester en justice et faire tout acte de personne juridique.

Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Ceci pour se calquer sur la saison sportive.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, une nouvelle assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 17 : Règlement intérieur
Le comité directeur établit et approuve un règlement intérieur. Celui-ci précise les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 18 : Modifications
Un règlement intérieur fixant les modalités de l’assemblée générale (articles 26 à 34) est établi et voté par le comité directeur. Ce dernier y apporte toute modification si besoin après avoir été approuvé la première fois par l’AG extraordinaire.

Article 19 : Déclaration
Le comité directeur et son président sont chargés de déclarer et publier les présents statuts conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août suivant.

Article 20 à 25 : Réservés aux statuts

Article 26 : Règlement intérieur de l’assemblée générale

Article 26-1 : la date et le lieu de l’assemblée générale sont fixés par le bureau

Article 26-2 : participent à l’assemblée générale avec voix délibérative :
- les membres du collège de droit
- les membres du collège des membres actifs de plus de 16 ans (ou leur représentant légal pour les moins de 16 ans)
- les membres du bureau sortant

Assistent à l’assemblée générale avec voix consultative : les différents invités

Article 26-3 : tout membre de l’association ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut s’y faire représenter par un autre membre de son collège auquel il donne pouvoir (limité à 5 par membre). Le comité directeur fixe le nombre et vérifie si celui-ci est compatible avec l’organisation de l’assemblée générale.

Article 26-4 : à l’ouverture de l’AG, le bureau vérifie la validité des mandats qui sont remis au porteur.

Article 26-5 : l’ordre du jour et les différents documents soumis aux débats de l’AG sont transmis avant et en séance.

Article 26-6 : toutes questions diverses doivent être déposées au bureau de l’AG en début de séance. Seul le bureau décide de la porter aux débats.

Article 26-7 : les données financières peuvent être présentées en valeur relative.

Article 26-8 : les documents financiers sont consultables auprès du trésorier.

Article 27 : Les votes

Tous les membres de l’association âgés de plus de 16 ans ou leur représentant peuvent participer aux votes.

Article 27-1 : ne peuvent pas être élus au poste de président ou de trésorier les adhérents de moins de 18 ans.

Article 27-1-1 : dans la limite du possible, le bureau devra être composé au minimum d’un membre issu des représentants de l’école de football.

Article 27-1-2 : l’école de football, qui fait partie intégrante de l’association, est composée de toutes les catégories allant des débutants au moins de 18 ans telles que définies par les instances officielles.

Article 27-2 : seuls les porteurs de pouvoir et les présents à l’AG peuvent voter.

Article 27-3 : pour être valables les décisions doivent être prises à la majorité des mandats présents à l’AG.

Article 27-4 : le bureau décide de la méthode de vote : main levée ou vote à bulletin secret (en fonction des votes).

Article 27-5 : les votes portent sur :
- l’élection du comité directeur.
- les rapports d’activités.
- le rapport financier.
- les modifications statutaires lorsqu’elles sont demandées par le bureau de séance.

Article 28 : Le comité directeur

Le comité directeur se réunit sous l’animation du président qui peut déléguer cette tâche à tout autre membre du bureau et en cas de défaillance du président.

Article 29 :
Les décisions au sein du comité directeur sont couchées dans un cahier réservé à cet effet. Le secrétaire assure la responsabilité des comptes rendus.

Le bureau

Article 30 : Elu par le comité directeur, auquel il rend compte de son action, il se réunit régulièrement et aussi souvent que nécessaire.

Article 31 : Le bureau se répartit les différentes tâches de gestion administrative de l’association, ses réunions font l’objet d’une prise de note.

Assemblée générale extraordinaire

Article 32 : L’assemblée générale extraordinaire se tient dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Article 33 : Les modalités de participation, de déroulement et de vote sont les mêmes que pour l’AG ordinaire définies par les statuts ou le règlement intérieur.

Fonctionnement de l’association

Article 34 :
Des dispositions complémentaires concernant le fonctionnement de l’association seront annexées au présente règlement intérieur, après validation du comité directeur si besoin sous forme d’avenant aux statuts et adopté en assemblée générale.

Fait à Plouigneau
Le 3 juin 2005
En 3 exemplaires originaux
Statuts modifiant les statuts de l’US Plouigneau
Déposés le 14 novembre 1957

Le président Le trésorier Le secrétaire
D. Morvan M. Bonniec J. Cloarec