Statuts : Direction - Administration

Titre IV : Direction - Administration - Fonctionnement

Article 8 :
L’assemblée générale, le comité directeur et le bureau concourent à l’administration de l’association dans le cadre des dispositions statutaires et réglementaires.

Article 9 : l’assemblée générale

Article 9-1 : l’assemblée générale se compose des membres de droits et des membres actifs ayant acquitté leur cotisation.

Article 9-2 : l’assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire une fois par an à la date fixée par le président après avis du comité directeur et dans la limite de huit semaines suivant le dernier match officiel de la saison. La convocation comportant l’ordre du jour de l’assemblée générale sera adressée au moins dix jours avant la date de la réunion.

Article 9-3 : tout membre de l’association ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut s’y faire représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit et express à cet effet limité à un mandat.

Article 9-4 : son bureau est celui de l’association.

Article 9-5 : le règlement intérieur de l’assemblée générale précise le statut de participant et de votant ainsi que les modalités de déroulement du vote.

Article 9-6 : les décisions sont prises à la majorité des mandats présents ou représentés.

Article 9-7 : souveraine pour tout ce qui touche fondamentalement à l’objet de l’association
- l’AG mandate le comité directeur pour la marche générale de l’association.
- Entend et approuve les rapports d’activité, financiers et moraux
- Elit le comité directeur pour trois ans renouvelables tous les ans par tiers.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, elle se réunit sur convocation du président, du comité directeur ou sur demande d’au moins un tiers des membres. Les modalités de convocation, de délibérations et de vote sont identiques à celles de l’AG ordinaire.
L’AG extraordinaire est seule compétente :
- pour modifier les statuts
- prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens
- pour décider de sa fusion avec d’autres associations.

Article 11 : Le comité directeur – Composition – Réunion – Attributions

Article 11-1 : Le comité directeur administre l’association, et peut être composée de membres actifs et de droit élus pour trois ans. Le nombre de membres sera défini lors de la préparation de l’AG par le comité directeur tel que défini par le règlement intérieur.

Article 11-1-2 : Aucune discrimination pour quelque raison que ce soit ne sera faite quant aux membres composant en se conformant notamment à la loi sur l’égalité homme femme.

Article 11-1-3 : Chaque année a lieu la désignation des membres renouvelables, les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès, de radiation ou de démission d’un membre de droit ou actif élu, il peut être procédé à son remplacement par cooptation exercée par le comité directeur. Ce choix doit être ratifié par la première assemblée générale qui suit et la durée du mandat exercé par le nouvel administrateur est limitée à celle de la personne qu’il remplace. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels (remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation).

Article 11-1-4 : Le comité directeur (sous proposition du bureau) pourra créer autant de commissions qu’il en jugera nécessaire.

Article 11-2 : Attributions déléguées par l’assemblée générale

Le comité directeur :
- Donne au bureau les directives générales pour la bonne marche du club et en contrôle l’exécution.
- Etablit un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement de l’association, veille à son application et le modifie si besoin.
- Arrête le budget prévisionnel, gère les ressources
- Fixe le taux annuel de la cotisation de ses membres actifs (joueurs et dirigeants).
- Fixe le prix des entrées applicables durant la saison ou lors des matchs de coupe ainsi qu’éventuellement le prix d’une carte annuelle (hors matchs de coupe).

Article 11-3 : Réunions et délibérations du comité directeur

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur demande d’au moins un tiers des membres qui a établi l’ordre du jour de la réunion. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre côté et paraphé. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du comité directeur mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Article 12 : le bureau

Article 12-1 : le comité directeur élit en son sein un bureau qui se compose au minimum : d’un(e) président(e), d’un(e) vice-présidente(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Le rôle de chacun sera défini dans le règlement intérieur. Les membres du bureau sont élus pour un an et sont immédiatement rééligibles.

Article 12-2 : le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Le président (ou la présidente) représente seul(e) l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Après information au comité directeur, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du comité directeur.
Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, du comité directeur et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle. L’accès à la signature des comptes se limitera au président, au trésorier et au trésorier adjoint.

Article 12-3 : Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.